Conditions générales de vente des cours et animations« Art de Vivre » pour les particuliers
EP- Article 1- Objet :
Salons 113 propose des cours de cuisine et animation « Art de vivre » (œnologie, mixologie, art floral, maquillage, French Etiquette etc) pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.salons113.com et www.autourdunetable.com.
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs cours implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet des Salons 113.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Les Salons 113 et sur le site www.salons113.com.
EP- Article 2- Inscription aux cours :
L’inscription aux cours se fait via le site internet ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet.
L’inscription devient définitive à l’envoi d’un e-mail de confirmation des Salons 113.
Salons 113 se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
EP- Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Salons 113. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par chèque libellé à l’ordre des Salons 113.
Le règlement peut également être réalisé par tout autre bon cadeau accepté par Salons113 au jour où le cours est dispensé (notamment, bon Smartbox, Wonderbox, Euphorie).
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
EP- Article 4- Absence de droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par Salons 113 constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
EP- Article 5- Responsabilité :
Salons 113 se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Salons113 procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Salons 113 à modifier fondamentalement la recette proposée, Salons 113 se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Salons 113 en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Pour tous les autres cours Art de vivre (œnologie, création de cocktails, French Etiquette, art floral , maquillage etc), Salons 113 se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. De plus, si Salons 113 juge que le nombre d’inscrits au cours est insuffisant, Salons 113 se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Salons 113 en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Si le cours fait l’objet d’une réservation par« Bon Cadeau » de l’un de nos partenaires (Wonderbox, Euphorie, Smartbox, Doze de Sensations), les mêmes conditions générales de vente s’appliquent à cette réservation. De plus, en aucune façon, Salons 113 ne pourrait rembourser un Bon Cadeau n’émanant pas de sa société, n’étant, dans ce cadre, que prestataire de service. Aussi, en cas de litige portant sur cette réservation, Salons 113 orientera son client auprès desdites sociétés.
Dans ce même cadre, Salons 113 ne pourra être tenu responsable si l’expiration de la validité du Bon Cadeau de l’un de nos partenaires ne permet pas au client détenteur dudit bon de réaliser son cours avant l’expiration de celui-ci.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Salons 113, pour le bon déroulement du cours.
Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Salons 113 le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Salons 113 veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Salons 113 pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors des Salons 113, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
EP- Article 6-Annulation du fait du Client et No Show :
En cas d’annulation du fait du client au minimum3 jours ouvrés avant la date du cours, celui-ci pourra reporter son inscription sur un cours ultérieur en fonction des disponibilités de Salons 113.
En cas d’annulation du fait du client en dessous de ce minimum de 3 jours ouvrés avant la date du cours, le cours ne pourra être reporté,Salons 113 se réservant le droit d’encaisser le règlement.
En cas de No Show du client sans préavis, Salons 113 se réserve le droit d’encaisser le règlement.
EP - Article 7-Propriété :
Les recettes proposées par Salons 113, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Salons 113.
EP - Article 8-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Salons 113 veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Salons 113 pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Salons 113.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Salons 113, 113 Avenue de la bourdonnais Paris 7e, Paris.
EP- Article 9-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours doit être adressée par écrit à Salons 113, 113 Avenue de la Bourdonnais, Paris 7e.
Les données enregistrées sur le site www.salons113.compeuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Salons 113 et le client.
Tout différend entre Salons 113 et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés
PP- Article 1-Objet :
Salons 113 propose des cours sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d’Evènements sont présentées sur le site internet de Salons 113 à l’adresse www.salons113.com
Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Salons 113, www.salons113.com.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Salons 113.
PP- Article 2-Réservation de l’Evènement :
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 80 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Salons 113 (notamment, e-mail, télécopie ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Salons 113 et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Salons 113 à titre de dommages et intérêts.
PP-Article 3-Tarifs et modalité de règlement :
Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Salons 113.
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
PP Article 4-Modification du nombre de participants:
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Salons 113 au plus tard 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Salons 113 moins de 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Salons 113 moins de 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Salons 113 en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
PP Article 5- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Salons 113 au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Salons 113.
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Salons 113 après ce délai mais au plus tard 3 jours ouvrés avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités à Salons 113.
Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Salons 113 à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation est communiquée à Salons 113moins de 3 jours ouvrés avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Salons 113 à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
PP Article 6- Absence de droit de rétractation
Les Evènements dispensés par Salons 113 constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
PP Article 7-Responsabilité :
Salons 113 se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Salons 113 procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Salons 113, pour le bon déroulement de l’Evènement.
Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Salons 113 le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Salons 113 ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. Salons 113 veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Salons 113 pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.
PP Article 8-Propriété :
Les recettes proposées par Salons 113 élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de Salons 113.
PP- Article 9-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Salons 113 veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Salons 113 pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Salons 113.
PP Article 10-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à Salons 113, 113 avenue de la Bourdonnais, Paris 7e.
Les données enregistrées via mails peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Salons 113 et le client.
Tout différend entre Salons 113 et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Mentions Légales
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